Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

156 questions

  1. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

    Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19515 posée par M. Georges Berchet

    Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20506 posée par M. Georges Berchet

    Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11493 posée par M. Serge Mathieu

    Tâches administratives des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent

    Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13226 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'intégration d'équipements publics dans le domaine public communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13665 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible