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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
205 questions
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Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud
Fiscalité relative aux ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet
Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au parc éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence