Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

    Statut social des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mutations des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud

    Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

    Effectifs de police à Aix-en-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des forces de l'ordre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

    Réformes des concours de police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible