Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût des opérations de police médiatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas

    Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03662 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des adjoints de sécurité devenus gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau

    Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13361 posée par M. Roland Courteau

    Baisse des effectifs de police dans l'Aude

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible