Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion

    Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28571 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des commerçants: cotisations assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29872 posée par M. André Bohl

    Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux

    Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30415 posée par M. Paul Malassagne

    Professions libérales: augmentation des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32906 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ à la retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne

    Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne