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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

   Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/04/2014

   Pertinence

3. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

   Indemnisation complémentaire au chômage partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

   Aide aux entreprises par l'annulation de charges

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Report des charges des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson

   Aides aux commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 21021 posée par M. Laurent Burgoa

    Protocole sanitaire des fêtes foraines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    25/02/2021

    Pertinence