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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06225 posée par M. Philippe Richert
Facilités de transport accordées aux salariés du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13685 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11932 posée par Mme Christine Herzog
Suppression du congé de fin d'activité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12586 posée par Mme Christine Herzog
Suppression du congé de fin d'activité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer
Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence