Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol

    Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14601 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14687 posée par M. André Daugnac

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14728 posée par M. François Mathieu

    Mise en place de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14758 posée par M. François Mathieu

    Mise en place de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19485 posée par M. Gérard Larcher

    Retraite complémentaire des cadres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

    Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible