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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05774 posée par M. Marcel Vidal
Financement du déficit de la Sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07995 posée par M. Charles Descours
Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud
Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir des associations d'aide ménagère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny
Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence