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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence