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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07995 posée par M. Charles Descours
Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Charles Descours
Entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence