Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

   Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre

   Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 08132 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Désindexation de certaines allocations sociales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 10876 posée par M. Philippe Mouiller

   Simplification des démarches déclaratives pour les associations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne

   Conditions de travail des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    23/04/2020

    Pertinence