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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud

   Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 08590 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Avenir des associations d'aide ménagère

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/11/1987

   Pertinence

3. Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel

   Paiement des charges salariales par les associations

   Réponse du ministère : Solidarité

   29/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier

   Paiement des charges sociales par les associations

   Réponse du ministère : Solidarité

   26/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 05188 posée par M. Roland Huguet

   Revalorisation de l'allocation de garde d'enfants à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

   Entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1994

   Pertinence

7. Question n° 04097 posée par M. Michel Doublet

   Mesures incitatives à la reprise d'une activité

   Réponse du ministère : Emploi

   06/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer

   Situation des arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

    Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    21/02/2008

    Pertinence