Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud

Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1987
Pertinence
Question n° 08590 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avenir des associations d'aide ménagère

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel

Paiement des charges salariales par les associations

Réponse du ministère : Solidarité

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier

Paiement des charges sociales par les associations

Réponse du ministère : Solidarité

26/04/1990
Pertinence
Question n° 05188 posée par M. Roland Huguet

Revalorisation de l'allocation de garde d'enfants à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Pertinence
Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

Entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Travail

15/12/1994
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Michel Doublet

Mesures incitatives à la reprise d'une activité

Réponse du ministère : Emploi

06/11/1997
Pertinence
Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer

Situation des arboriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/12/2005
Pertinence
Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry

Répartition des cotisations sociales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/01/2006
Pertinence
Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

29/11/2007
Pertinence