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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 03994 posée par M. Pierre Dumas
Retraite des enseignants privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Michel Souplet
Retraite des enseignants du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Michel Souplet
Pension de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des personnels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin
Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10657 posée par M. Thierry Foucaud
Dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10668 posée par M. Michel Sergent
Dégradation du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence