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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Patricia Schillinger
Finances des associations et charges patronales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli
Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 17012 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Statut social et fiscal des arbitres français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence