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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier
Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait
Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24319 posée par M. Pierre Vallon
Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Robert Vizet
Garde d'enfants à domicile : cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Marcel Lucotte
Rachat de cotisations d'assurance vieillesse par un rapatrié
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Marc Becam
Bénéficiaires d'une pension exerçant une activité professionnelle: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Consultation des retraités militaires et de leurs veuves pour la fixation des pensions de retraite et des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson
Retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence