Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait

    Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24319 posée par M. Pierre Vallon

    Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10414 posée par M. Robert Vizet

    Garde d'enfants à domicile : cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03355 posée par M. Marcel Lucotte

    Rachat de cotisations d'assurance vieillesse par un rapatrié

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18637 posée par M. Marc Becam

    Bénéficiaires d'une pension exerçant une activité professionnelle: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Consultation des retraités militaires et de leurs veuves pour la fixation des pensions de retraite et des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson

    Retraités: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible