Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

202 questions

Question n° 01307 posée par M. Michel Rigou

Financement des cotisations d'assurance personnelle

Réponse du ministère : Santé et famille

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01627 posée par M. André Voisin

Fiscalité des couples mariés

Réponse du ministère : Économie

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar

Personnes inadaptées mentales résidant hors de France

Réponse du ministère : Santé et famille

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau

Aides aux personnes dépourvues de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Alain Gérard

Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04983 posée par M. Michel D'Aillieres

Conditions d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés agricoles exploitant moins d'une demi-surface minimale d'installation (SMI)

Réponse du ministère : Agriculture

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Claude Huriet

Couverture sociale pour les étudiants étrangers hospitalisés en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05938 posée par M. Fernand Tardy

Coût des longs séjours pour les personnes âgées

Réponse du ministère : Santé et famille

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Paul Robert

Statut des aides familiaux dans l'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

21/05/1987
Pertinence