Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

590 questions

Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Situation des finances des départements

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/04/2024
Pertinence
Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

Réponse du Premier ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0466S posée par Mme Céline Brulin

Situation des écoles d'architecture

Réponse du Ministère de la culture

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec

COP27 et contribution climat aux collectivités

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

Pérennité financière des ATMO

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

Fête de Noël à Matignon

Réponse du Premier ministre

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19531 posée par Mme Catherine Dumas

Situation critique de l'Opéra national de Paris

Réponse du Ministère de la culture

10/12/2020
Pertinence