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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence