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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0773S posée par Mme Isabelle Debré
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger
Passage de l'AER à l'ATS
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence