Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08516 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein

    Loi dite de modernisation du système de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent

    Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13529 posée par M. Didier Marie

    Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0773S posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

    Passage de l'AER à l'ATS

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible