Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

05/07/2007
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2013
Pertinence
Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence