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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul

   Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   17/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 18271 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC d'un élu local percevant une pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   15/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

   Cotisations des élus locaux retraités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire des élus locaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire des élus locaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 20969 posée par M. François Grosdidier

   Retraite des élus

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    24/03/2016

    Pertinence