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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Philippe Bas
Surface minimale d'assujettissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10560 posée par Mme Angèle Préville
Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence