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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet
Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence