Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

190 questions

Question n° 06083 posée par M. Hubert D'Andigne

Cumul emploi retraite des anciens combattants

Réponse du ministère : Solidarité

26/05/1982
Pertinence
Question n° 27086 posée par M. Charles Ornano

Limitation des cumuls emploi-retraite et retraités de l'armée

Réponse du ministère : Défense

28/11/1985
Pertinence
Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier

Gendarmerie et accession à la propriété

Réponse du ministère : Défense

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01359 posée par M. Germain Authié

Contribution de solidarité: cumul d'une activité salariée et d'une pension de vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01717 posée par M. Jacques Machet

Seconde carrière des militaires retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges

Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03507 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conditions de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité des médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03779 posée par M. Pierre Schiele

Conséquences pour les médecins de l'application de la loi relative à la limitation du cumul des pensions de retraite et des revenus d'activités

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04124 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité: cas de certains médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04636 posée par M. Jacques Machet

Législation sur le cumul emploi-retraite

Réponse du ministère : Agriculture

19/02/1987
Pertinence