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Questions avec réponses

190 questions

1. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07907 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Enjeux de l'organisation de la permanence de soins ambulatoires

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07598 posée par M. Olivier Paccaud

   Inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires aux ordres professionnels des soignants qu'elles salarient

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    09/03/2023

    Pertinence