Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

Question n° 29144 posée par M. Charles de Cuttoli

Difficultés de logement des Français de Monaco

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/2000
Pertinence
Question n° 23182 posée par M. Charles de Cuttoli

Recensement des biens français spoliés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1992
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat de Pondichéry : établissement des actes de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : déclaration de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22099 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : taxe de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. Charles de Cuttoli

Agents contractuels recrutés localement : indemnités de résidence

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21571 posée par M. Charles de Cuttoli

Réforme du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/06/1992
Pertinence
Question n° 21340 posée par M. Charles de Cuttoli

Volontaires du service national : frais de visite médicale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/05/1992
Pertinence
Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli

Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1992
Pertinence
Question n° 20337 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : délai de déclaration des décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/03/1992
Pertinence