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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 04307 posée par M. Gérard Lahellec
Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Industries de transformation bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Frédéric Marchand
Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Annick Billon
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23026 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés rencontrées par la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22876 posée par M. Daniel Chasseing
Difficultés de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22687 posée par M. Loïc Hervé
Certification et exportation des grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Jean-François Husson
Certification et exportation des grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence