Recherche de questions

Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

   Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   03/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16284 posée par M. José Balarello

   Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   03/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

   Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la justice

   10/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

   Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la justice

   31/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat

   Hausse de la délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/2001

   Pertinence

6. Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

   Délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Justice

   07/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet

   Peines infligées aux mineurs délinquants

   Réponse du ministère : Justice

   27/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

   Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves

   Réponse du ministère : Justice

   16/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 21355 posée par M. Emmanuel Hamel

   Liberté conditionnelle pour les courtes peines de prison avec port obligatoire d'un bracelet électronique

   Réponse du ministère : Justice

   16/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

    Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

    Réponse du ministère : Justice

    16/12/1999

    Pertinence