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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22427 posée par M. Pierre Laurent
Centrale géothermique de Bouillante
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano
Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Georges Patient
Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Jacques Cornano
Avenir de l'agriculture dans les DOM et utilisation des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14201 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
La question foncière à Mayotte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Éradication de la mouche bleue
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher
Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence