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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano
Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15578 posée par M. Paul Vergès
Teneur en sucre des produits outre-mer
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence