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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Maurice Antiste
Mesures de lutte contre le diabète
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09897 posée par M. Maurice Antiste
Valorisation de la bagasse pour la production d'électricité en Martinique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Maurice Antiste
Situation des producteurs de melons de la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. Maurice Antiste
Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence