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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

   Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

   Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

   Réponse du Ministère des armées

   21/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano

   Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 15578 posée par M. Paul Vergès

   Teneur en sucre des produits outre-mer

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine

   Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

   Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/06/2005

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