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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

   Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

   Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

    Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    10/04/2014

    Pertinence