Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

206 questions

  1. Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations d'inscription scolaire et participation financière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël

    Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07516 posée par M. Cyril Pellevat

    Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

    Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog

    Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible