Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel

    Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet

    Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du remboursement des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud

    Avis du projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23393 posée par M. André Trillard

    Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

    Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23289 posée par Mme Catherine Deroche

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne