Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 05915 posée par M. Christian Bilhac

    Panier anti-inflation et aggravation de la précarité alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet

    Hausse des cotisations de mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1318G posée par M. Richard Yung

    Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge

    Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

    Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible