Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/10/2010
Pertinence
Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. André Trillard

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

Désengagements successifs de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel

Remboursements médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/10/2008
Pertinence
Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/10/2008
Pertinence
Question n° 05192 posée par M. Philippe Richert

Déréglementation des métiers de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10/07/2008
Pertinence
Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer

Déremboursement des médicaments

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27/06/2008
Pertinence
Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger

Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

26/06/2008
Pertinence