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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz
Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Philippe Richert
Déréglementation des métiers de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence