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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1390S posée par M. Martial Bourquin
Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19905 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger
Déremboursement de médicaments
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09843 posée par M. Jean Besson
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Roland Courteau
CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence