Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade

    Reste à charge subi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07646 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre

    Réforme du « reste à charge zéro »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07520 posée par M. Alain Schmitz

    Dispositif du 100 % santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05853 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel

    Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet

    Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du remboursement des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud

    Avis du projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible