Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
-
Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade
Reste à charge subi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre
Réforme du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07520 posée par M. Alain Schmitz
Dispositif du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05853 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet
Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud
Avis du projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence