Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud
Avis du projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23393 posée par M. André Trillard
Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence