Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 04822 posée par M. Emmanuel Capus

    Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

    Prise en charge optique par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01642 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 2096G posée par M. Alain Milon

    Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz

    Remboursement différencié des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11163 posée par Mme Sylviane Noël

    Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification de produits et prestations remboursables

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible