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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Principes de la convention médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc
Sanctions collectives contre les médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence