Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

Question n° 22812 posée par M. Roland Povinelli

Conditionnement des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

08/03/2012
Pertinence
Question n° 19575 posée par M. Gérard Miquel

Avenir des petites officines en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 17849 posée par M. Alain Fauconnier

Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17737 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation économique et financière des pharmacies rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17449 posée par Mme Jacqueline Alquier

Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites localités

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17206 posée par M. Philippe Paul

Conditionnement des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/02/2011
Pertinence
Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15121 posée par M. Jean-Luc Fichet

Situation préoccupante de la profession de sage-femme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Pertinence