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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19485 posée par M. Éric Gold

    Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

    Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville

    Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand

    Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06002 posée par M. Éric Gold

    Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03607 posée par M. Éric Gold

    Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible