Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
-
Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville
Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08590 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07580 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence