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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14023 posée par M. Charles Descours
CNAF (compensation par le Gouvernement du coût du déplafonnement)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14196 posée par M. Kléber Malécot
Financement des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. Jacques Carat
Situation du secteur privé du théâtre
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15187 posée par M. Rémi Herment
Pouvoir d'achat des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Michel Crucis
Conséquences pour les entreprises de l'anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16372 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les entreprises de la modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence