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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille
Politique de la " petite enfance " en zone rurale
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. André Diligent
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Marcel Lucotte
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Franz Duboscq
PME : date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Jean-Jacques Robert
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence